REGLEMENT DE COPROPRIETE

Ce texte est une recopie, seul le texte imprimé original fait foi.
Pour la première partie, se référer au document original, ou cliquer sur le titre ci-dessus
A noter aussi que certaines dispositions modifiées par la loi SRU n'ont pas encore été rectifiées dans ce texte, notamment les règles de majorité pour les articles 24 et 25.

MISE A JOUR DU REGLEMENT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE

"LE SAINT JACQUES"

11 RUE GENERAL FERRIE - 38100 GRENOBLE

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Règlement établi le trois février mil neuf cent soixante sept conformément à la loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 et modifié le vingt huit novembre mil neuf cent quatre vingt onze conformément à la loi N° 85 1470 du 31 décembre 1985.

DEUXIEME PARTIE

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DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES

a- Jouissance: Chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse, soit porter atteinte à la solidité de l'immeuble, soit porter atteinte à sa destination et sous les réserves ci-après formulées.

b- Modifications: Chaque copropriétaire pourra modifier comme bon lui semblera la disposition intérieure de son appartement, mais en cas de percement de gros murs de refend, il devra faire exécuter les travaux sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble dont les honoraires seront à la charge du demandeur; il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la solidité de l'immeuble, et il sera responsable de tous affaissements et dégradations qui se produiront du fait de ces travaux.

La copropriété "Le Saint Jacques" se réserve le droit de réunir deux appartements situés l'un en dessous de l'autre pour créer ce que l'on appelle "des duplex", et par là même, de percer la dalle séparant les deux appartements.

c- Harmonie de l'immeuble: Les portes d'entrée des appartements, les fermetures et volets roulants, les garde-corps, balustrades, rampes et barres d'appui des balcons et fenêtres, même la peinture et d'une façon générale tout ce qui contribue à l'harmonie de l'immeuble, ne pourront être modifiés bien que constituant une partie privative, sans le consentement de la majorité des copropriétaires.

La pose des tentes solaires mobiles est autorisée sous réserve que la teinte soit celle adoptée à la majorité par les copropriétaires. Les tapis-brosses sur les paliers d'entrée, quoique fournis par chaque copropriétaire ou locataire, devront être d'un modèle unique, en remplacement de celui initial. Les boites aux lettres, bien que parties privatives seront d'un modèle unique.

Le tout devra être entretenu en bon état et aux frais de chacun des copropriétaires.

d- Occupation: Les appartements dépendant de l'immeuble ne pourront être occupés que bourgeoisement et de façon honnête par des personnes de bonne vie et moeurs , il pourra y être exercé les commerces et industries ne demandant aucun aménagement particulier tel que modisterie, joaillerie, etc. les professions libérales et bureaux sont autorisés dans la mesure ou leur création ne fera pas perdre à l'immeuble le caractère actuel lui permettant de bénéficier des avantages fiscaux et autres.

Il ne pourra être installé aucun cours de musique, de chant ou de danse sauf aménagements spéciaux, aucune association, aucune salle de conférence, aucun siège de parti politique ou communauté religieuse ne pourra y être admis.

e- Bruits, troubles de voisinage: Les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la maison ne soit aucunement troublée par leur fait, celui des membres de leur famille, de leurs invités ou des gens à leur service.

Tout bruit ou tapage, de quelque nature que ce soit, troublant la tranquillité des occupants, est formellement interdite, alors même qu'il aurait lieu à l'intérieur des appartements.

Les copropriétaires ne pourront faire ou laisser faire aucun travail avec ou sans machine et outils de quelque genre que ce soit, qui soit de nature à nuire à la solidité de l'immeuble ou à gêner les voisins par leur bruit, les odeurs, des vibrations ou autrement.

Les appareils récepteurs ou reproducteurs de son devront être utilisés AVEC MODERATION de telle manière qu'aucun bruit ne puisse être entendu en dehors des appartements où ils fonctionnent.

Les animaux, même domestiques, de nature bruyante, désagréable ou nuisible, sont interdits dans l'immeuble

Les chats et les chiens sont tolérés s'ils sont tenus en laisse ou portés. Toutes dégradations qu'ils pourraient faire resteront à la charge de leur propriétaire. Ils ne pourront faire leurs besoins sur les balcons ou sur les parties communes, pour des raisons évidentes d'hygiène.

f- Antennes: Une antenne collective de télévision sera obligatoirement installée sur le toit du bâtiment d'habitation, le raccordement sera effectué par la société promotrice aux frais de chaque propriétaire et l'installation d'antennes individuelles ne sera pas autorisé.

Les travaux d'adaptation d'une nouvelle antenne pourront être décidés par l'assemblée générale des copropriétaires (Art. 25).

g- Utilisation des fenêtres et balcons: Il ne pourra être étendu de linge aux fenêtres et balcons, aucun objet ne pourra être posé sur le bord des fenêtres et balcons. Les pots de fleurs et jardinières devront être fixés et reposer sur des dessous étanches de nature à conserver l'excédent d'eau, pour ne pas détériorer les murs ni incommoder les voisins ou passants. Les balcons doivent rester propres et dégagés et ne pas servir de débarras.

On devra se conformer aux règlements de police pour battre ou secouer les tapis et chiffons de nettoyage.

h- Plaques: Il devra être apposé une plaque sur la porte palière et sur les boites aux lettres aux frais de chaque propriétaire ou locataire. Les plaques devront être d'un modèle uniforme indiqué par le Syndic suivant le dessin imposé par l'architecte.

Les personnes exerçant une profession libérale dans l'immeuble pourront apposer dans le vestibule d'entrée une plaque indiquant au public leur nom, profession et lieu où elles exercent leur activité. Le modèle de cette plaque sera arrêté par le syndic qui fixera l'emplacement où elle devra être apposée.

i- Enseignes: Il pourra être posé sur la façade de l'immeuble des enseignes conformes à un modèle indiqué par le syndic selon définition du conseil syndical. En aucun cas, elles ne pourront être en drapeau ni clignotantes.

j- Réparations: Les copropriétaires devront souffrir sans indemnité l'exécution des réparations qui deviendraient nécessaires aux parties communes, quelle qu'en soit la durée, et, si besoin est, livrer accès aux architecte, entrepreneurs et ouvriers chargés de surveiller, conduire ou faire ces travaux, ainsi que livrer accès pour la vidange des robinets vannes se trouvant dans les appartements.

Les paillassons d'appartements et d'entrées, ainsi que les revêtements intérieurs de l'ascenseur et le tapis de sol seront remplacés dès que le besoin s'en fera sentir et après accord de l'assemblée générale.

k- Entretien des canalisations: Afin d'éviter les fuites d'eau et les vibrations dans les canalisations, les robinets et chasses d'eau devront être maintenus en bon état de fonctionnement et les réparations exécutées sans retard.

Il set interdit de jeter dans les canalisations des produits dont l'odeur incommoderait les voisins.

Pendant les gelées, il ne pourra être jeté d'eau dans les conduits extérieurs d'évacuation.

l- Vide-ordures: Il serait souhaitable d'éviter de les utiliser entre 22 heures et 7 heures car leur bruit trouble la tranquillité et le sommeil des voisins.

Les épluchures et déchets seront enveloppés. Il est interdit de jeter dans la gaine des vide-ordures des objets volumineux, des magazines etc... et impérativement des bouteilles qui détériorent la gaine amiante-ciment.

m- Responsabilité: Tout copropriétaire restera responsable à l'égard des autres copropriétaires des conséquences dommageables entraînées par sa faute ou sa négligence ou celle de ses préposés ou par le fait d'un bien dont il est légalement responsable.

Chaque copropriétaire et chaque locataire auront obligation de souscrire une assurance multirisques.

n- Surcharge des planchers: Il ne pourra être placé ni entreposé aucun objet dont le poids excéderait la limite de charge des planchers, afin de ne pas compromettre leur solidité ou celle des murs te de ne pas détériorer ou lézarder les plafonds.

o- Transformateur: La Régie du gaz et de l'électricité de Grenoble disposera d'un droit d'accès obligatoire dans le local du transformateur.

A cet effet, une convention à été passée entre la copropriété "Le Saint Jacques" et la Régie du gaz et de l'électricité de Grenoble, le vingt quatre mai mil neuf cent soixante et onze, approuvée par Monsieur le Préfet de l'Isère à la date du vingt sept octobre mil neuf cent soixante et onze.

Chacun des copropriétaires usera librement des parties communes suivant leur destination, mais sans faire obstacle aux droits des autres copropriétaires.

Aucun des copropriétaires ou occupants de l'immeuble ne pourra encombrer les entrées, vestibules, paliers, escaliers, cours, descente de garage et autres endroits communs ni laisser séjourner quoi que ce soit sur ces parties de l'ensemble.

Les vestibules d'entrées ne pourront en aucun cas servir de garage à bicyclettes, motos ou voitures d'enfants.

Le stationnement des véhicules est interdit sur les voies d'accès. Le stationnement de courte durée pour besoin de chargement ou déchargement est toléré, à condition de ne pas encombrer les accès.

Les livraisons dans l'immeuble de provisions, matières sales ou encombrantes, vin en fût etc... devront être faites le matin avant dix heures.

Il ne devra être introduit dans l'immeuble aucune matière dangereuse, insalubre ou malodorante.

L'ascenseur ne devra pas être utilisé par les déménageurs. Les déménagements et emménagements devront se faire par l'extérieur, à l'exception des appartements n'ayant pas d'accès direct sur la voie publique. Le Syndic est chargé de faire exécuter cette clause. Les contrevenants s'exposent à payer les dégradations de l'ascenseur et les avaries du mécanisme. Les copropriétaires sont priés de le faire savoir à leur locataire ou à leurs successeurs.

D'une manière générale, les copropriétaires devront respecter toutes les servitudes qui grèvent ou qui pourront grever la propriété. Chaque copropriétaire sera personnellement tenu responsable des dégradations faites aux parties communes et d'une manière générale de toutes les conséquences dommageables susceptibles de résulter d'un usage abusif ou d'une utilisation non conforme à leur destination des parties communes, que ce soit par son fait, de son personnel ou des personnes se rendant chez lui.

Aucun recours ne pourra être intenté contre le syndicat des copropriétaires en cas d'arrêt, pour quelque cause que ce soit dans le fonctionnement d'un service commun.

Tous travaux affectant les parties communes ne peuvent être entrepris aux frais des copropriétaires intéressés qu'après accord de l'assemblée générale des copropriétaires (Art. 25 de la loi), sur présentation d'un plan détaillé. Ces travaux sus-cités seront exécutés sous la surveillance et la responsabilité d'un architecte.

L'assemblée générale des copropriétaires ne pourra s'opposer aux travaux ayant un caractère obligatoire, elle ne pourra se prononcer que sur les modalités de réalisation (Art. 25 de la loi).

Après autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires (Art. 25 de la loi), les propriétaires de plusieurs appartements contigus, pourront les réunir en fermant la partie de palier intéressé, dont ils auront de ce fait la jouissance exclusive sans augmentation pour cela de la répartition des choses communes, à condition que ce fait n'entraîne aucune gêne à la libre circulation des copropriétaires sur ce surplus de palier. En cas de revente, l'assemblée générale pourra exiger la remise du palier dans son état initial.

Après autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires statuant à la double majorité (Art. 26 de la loi), les propriétaires de plusieurs appartements contigus pourront les réunir en achetant au syndicat des copropriétaires la partie du palier intéressé. Cette vente se fera sur la base du prix moyen du m2 d'un appartement du standing de cet immeuble et le montant de la vente sera réparti au prorata des 10000èmes.

Gaines de ventilation.

Les gaines de ventilation ne pourront et ne devront être utilisées qu'à l'usage exclusif de ventilation pour les locaux où elles sont installées, à l'exclusion de toute autre destination.

Les utilisateurs devront se conformer à l'arrêté concernant l'utilisation et l'entretien de ces conduits.

Les prises d'aération hautes de la ventilation mécanique des cuisines, salles de bains et water-closet ne pourront en aucun cas et sous aucun prétexte servir d'évacuation des gaz brûlés de quelque nature que ce soit.

Toute infraction à ces dispositions le sera sous la responsabilité du contrevenant.

CHARGES

Les charges générales sont réparties entre les copropriétaires au prorata des quotes-parts de copropriété contenues dans les lots.

Toutefois, les copropriétaires qui aggraveraient les charges générales par leur fait, celui de leur locataires ou des gens à leur service, supporteraient seuls les frais et dépenses ainsi occasionnés.

Ces charges, communes à l'ensemble des copropriétaires comprennent notamment:

- Les dépenses afférentes au sol, aux voies d'accès et à leur éclairage, compteurs généraux, l'entretien de la chaufferie et de la ventilation mécanique.

- Les dépenses afférentes à l'entretien et à la réparation de tous locaux et aménagements communs à tous les copropriétaires.

- Les honoraires du Syndic et les frais nécessités par le fonctionnement du syndicat? Le salaire du concierge.

- Le maintien en ordre de service des extincteurs.

- Les frais de contrat, d'entretien et d'exploitation de la chaufferie et des moteurs de la ventilation mécanique.

- Les honoraires de l'architecte pour l'entretien courant des parties communes générales.

- Et plus généralement, toutes les charges communes à l'ensemble des copropriétaires.

Chaque copropriétaire sera tenu de régler la quote-part des charges lui incombant dès réception de l'appel de fonds du syndic.

- L'intégralité des contributions de toute nature auxquelles sont assujetties les choses du bâtiment.

- Les frais de réparation de toute nature, grosses ou menues à faire aux gros murs (sauf cependant les menues réparations à faire aux gros murs à l'intérieur des appartements), à la toiture ou terrasse, aux têtes de cheminées, aux canalisations d'eau, de gaz, d'électricité, aux tuyaux de tout à l'égout, à ceux d'écoulement des eaux pluviales, à ceux conduisant les eaux ménagères au tout à l'égout (sauf pour les parties intérieures à l'usage exclusif et particulier de chaque appartement ou locaux en dépendant), aux vide-ordures, à la porte d'entrée, à la descente des caves et aux couloir des caves.

- Les réparations nécessitées par les engorgements dans les conduits des cabinets d'aisances et celles nécessitées par les conduits de ventilation.

- Les frais de ravalement des façades, auxquels s'ajouteront, mais seulement lorsqu'ils seront la conséquence d'un ravalement général, les frais de peinture et de réparation des extérieurs de fenêtres, volets roulants et stores, des garde-corps et fenêtres de chaque appartement, bien que ces choses soient "parties privatives".

- Les frais d'entretien, de réparation et de reconstruction des balcons, appuis de balcons et balustrades , et ce, même pour les frais afférents aux balcons réservés à l'usage exclusif de propriétaires déterminés, bien qu'ils soient alors "parties privatives".

- Les salaires et rémunérations des personnes de service chargées du nettoyage et de l'entretien des parties communes, les cotisations fiscales afférentes à ces salaires et rémunérations.

A ce sujet, il est précisé que la copropriété devra employer un concierge à plein temps.
- Les frais d'éclairage, de nettoyage, d'entretien de l'entrée, des vestibules, des escaliers et de toutes les autres parties communes.

- Les frais d'entretien, réparation et remplacement des moteurs de la ventilation mécanique et accessoires.

- Les frais de ravalement intérieur, de réfection des peintures et des sols des halls d'entrée, des cages d'escalier et des paliers.

- L'entretien, les réparations et même le remplacement de l'ascenseur et de ses accessoires.

Et d'une manière générale, tous frais directs ou indirects d'entretien, de réparation ou de reconstruction du bâtiment.

Dans le cas où un copropriétaire aggraverait (par son fait ou par celui de ses locataires) les charges communes, il devra supporter les frais et dépenses ainsi occasionnés.

b- Ces charges sont réparties entre les copropriétaires conformément au tableau des pages 33, 34, 35, 36 et 37 du règlement de copropriété initial (11-02-1972).

Les charges d'eau froide, sauf installation de compteurs individuels à charge de chaque copropriétaire, seront réparties entre chaque copropriétaire ou locataire, au prorata de la fraction lui appartenant dans les choses communes de l'immeuble; les charges d'eau chaude et de chauffage seront réparties ainsi qu'il est prévu dans le tableau des pages 33 à 37, ou selon comptage lorsqu'il existe. Ces charges seront dues quelle que soit l'occupation des locaux concernés.

En cas de réparation, de reconstruction d'un élément d'équipement ou de reconstruction d'un corps de bâtiment, la valeur de reprise ou le produit de la vente des vieux matériaux ou vestiges bénéficiera aux seuls copropriétaires qui auront à supporter les frais des travaux.

Le syndic fera des appels de fonds trimestriels ou mensuels et produira annuellement, dans le courant du 4^e trimestre et au plus tard quinze jours avant l'assemblée générale annuelle des copropriétaires, la justification de ses dépenses de l'année précédente.

Les provisions demandées par le syndic devront être versées dans le mois de la demande. Passé ce délai, les retardataires devront payer, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, une pénalité de retard fixée à un pour cent par mois de retard. Tout mois commencé sera compté entièrement. Cette pénalité ne pourra excéder la moitié de la somme demandée.

L'assemblée générale des copropriétaires pourra, en outre, décider de la création d'un fonds de prévoyance destiné à faire face à des réparations ou travaux importants, qui sera déposé à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

L'assemblée déterminera dans ce cas le montant de la somme à mettre en réserve, les dates aux quelles les copropriétaires devront acquitter leur part proportionnelle et l'emploi provisoire qui devra en être fait.

Les créances de toute nature du syndicat à l'encontre de chaque copropriétaire seront, qu'il s'agisse de provision ou de paiement définitif, garanties par les sûretés prévues par l'article 19 de la loi du 10 juillet 1965.

MUTATION DE PROPRIETE - MODIFICATION DE LOTS

Texte inchangé. (Cf. le règlement initial de copropriété 11-02-1972)

TROISIEME PARTIE

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ADMINISTRATION

SYNDICAT

La collectivité des copropriétaires est constituée en syndicat doté de la personnalité civile. Ce syndicat à pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.

Il a qualité pour agir en justice tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires.

Il peut modifier le présent règlement de copropriété.

Les décisions qui sont de la compétence du syndicat sont prises par l'assemblée des copropriétaires et exécutées par le syndic comme il sera expliqué plus loin.

Le syndicat des copropriétaires est régi par la loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965 du décret du 17 mars 1967 et des décrets suivants en vigueur. Il a pour dénomination "Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Saint Jacques" à Grenoble, rue Général Ferrié N° 11.

Le syndicat prendra naissance dès qu'il existera au moins deux copropriétaires différents. Il continuera tant que les locaux composant l'ensemble appartiendront à plusieurs copropriétaires différents. Ce syndicat prendra fin si la totalité se l'ensemble vient à appartenir à une seule personne.

Son siège est à Grenoble, 11 rue Général Ferrié.

1- Convocations - dates - formes

Les copropriétaires se réuniront en assemblée générale sur convocation du syndic.

Le syndic convoquera l'assemblée générale des copropriétaires chaque fois qu'il le jugera utile et au moins une fois par an dans le courant du quatrième trimestre, au plus tard , le 15 décembre de l'année en cours, sauf cas exceptionnel.

Si le syndic n'a pas convoqué pour le 15 décembre au plus tard, l'assemblée générale annuelle ci-dessus prévue, celle-ci pourra être valablement convoquée par l'un quelconque des copropriétaires.

Le syndic devra, en outre, convoquer l'assemblée générale chaque fois que la demande lui en sera faite par les copropriétaires possédant ensemble au moins le quart des parties communes ou par le conseil syndical. Cette demande lui sera adressée par lettre recommandée. Le syndic devra convoquer l'assemblée générale pour une date qui ne pourra être éloignée de plus d'un mois de celle à laquelle il aura reçu cette lettre.

Faute, par le syndic de satisfaire à cette obligation, cette convocation pourra être faite par les signataires de la demande, ou le plus diligent d'entre eux. L'assemblée ainsi convoquée, pourra révoquer le syndic sans autre indemnité.

Les convocations seront adressées aux copropriétaires par lettres recommandées, envoyées à leur domicile ou à un domicile par eux élu et mises à la poste au moins dix jours avant la date de la réunion. En cas d'urgence ce délai sera réduit à quatre jours. Ces lettres indiqueront le lieu, la date, l'heure de la réunion, et l'ordre du jour de l'assemblée. Elles pourront également être remises aux copropriétaires contre émargement d'un état. Cette remise devra être effectuée dans les délais sus indiqués. Elle dispensera de l'envoi de lettres recommandées aux copropriétaires ayant émargé.

Tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour, en l'indicant au syndic un mois à l'avance.

Tant qu'une mutation intervenue n'aura pas été notifiée au syndic, les convocations seront valablement faites à l'égard du ou des nouveaux propriétaires au domicile de l'ancien propriétaire ou au domicile par lui élu.

2- Tenue des assemblées

L'assemblée générale élit son président. Est élu celui des copropriétaires présents ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité entre eux, le président est désigné par le sort parmi les copropriétaires présents ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages.

Le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée.

Il est formé un bureau composé de deux scrutateurs et d'un secrétaire.

Les fonctions des scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents et acceptants qui possèdent et représentent le plus grand nombre de quotes-parts de copropriété tant en leur nom que comme mandataires.

Le bureau désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors des copropriétaires.

Il est tenu une feuille de présence. Elle contient les noms et domiciles des copropriétaires présents ou représentés, le nombre de quotes-parts de copropriété possédées par chacun d'eux, et les quotes-parts qui leur incombent dans les diverses charges. Cette feuille est certifiée par le bureau. Elle est déposée au cabinet du syndic et doit être communiquée à tout copropriétaire le requérant.

Les copropriétaires peuvent se faire représenter par un mandataire de leur choix, habilité par une simple lettre. Toutefois le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent recevoir de mandat pour représenter un copropriétaire. En outre aucun mandataire ne peut représenter plus de trois copropriétaires.

Les représentants légaux des mineurs, interdits ou autres incapables participent aux assemblées en leur lieu et place.

En cas d'indivision ou d'usufruit d'un lot, les intéressés doivent être représentés par un mandataire commun qui sera, à défaut d'accord, désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance, à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.

Il ne peut être mis en délibération que les questions inscrites à l'ordre du jour porté sur les convocations.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres du bureau.

Le vote aura lieu à bulletin secret chaque fois que la demande en sera faite par la majorité des voix (ou dix millièmes des propriétaires assistant ou représentés à la réunion).

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le syndic.

Dans les assemblées générales, chacun des copropriétaires dispose d'autant de voix qu'il possède de quotes-parts de copropriété.

Toutefois, lorsque la question débattue est relative à l'une des charges spéciales définies au chapitre II du présent règlement, seuls les copropriétaires à qui incombent ces charges peuvent voter, et ce, proportionnellement à leur participation aux frais.

Les décisions relatives à l'administration sont prises à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés ayant, en vertu du présent règlement, voix délibérative au sujet de la résolution mise aux voix.

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, l'assemblée générale, réunie sur première convocation, ne peut adopter qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant:

1. La désignation ou la révocation du syndic et des membres du conseil syndical.
2. Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
3. L'autorisation donnée à certains propriétaires d'effectuer à leur frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci.

A défaut de décision prise dans les conditions de la majorité prévues au premier alinéa du présent article, une nouvelle assemblée générale statue à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.

Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux décisions concernant les délégations de pouvoir susceptibles d'être prises par l'application de l'article 25.a de la loi du 10 juillet 1965. Les décisions régulièrement prises obligeront tous les copropriétaires, même les opposants et ceux qui n'auront pas été représentés à la réunion. Elles seront notifiées aux non présents et aux dissidents au moyen d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de l'assemblée, certifiée par le syndic et qui leur sera adressé sous pli recommandé ou remis contre récépissé.

SYNDIC

Le syndic est nommé et révoqué par l'assemblée générale des copropriétaires. Il peut être choisi parmi les copropriétaires ou en dehors d'eux. Il est rééligible.

L'assemblée générale fixe la rémunération du syndic et détermine la durée de ses fonctions.

Si le syndic avait l'intention de se démettre de ses fonctions, il devrait en aviser le conseil syndical trois mois au moins à l'avance.

Le syndic est chargé:

• D'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale.
• D'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde dudit immeuble.
• D'assurer les contrats d'entretien de la chaufferie, d'approvisionnement en combustible, de la ventilation mécanique, des moteurs et accessoires et de la porte électronique des garages.
• De représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice.

D'une manière générale, le syndic est investi des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi du 10 juillet 1965 et, notamment, par l'article 18 de cette loi.

Le syndic agira dans les conditions définies par le décret du 17 mars 1967, modifié le 9 juin 1986

Seul responsable de sa gestion, le syndic ne peut se faire substituer. L'assemblée générale, statuant à la majorité prévue par l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, peut autoriser une délégation de pouvoir à une fin déterminée.

En cas d'empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit, ou en cas de carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat, les fonctions du syndicat seraient assurées par le syndic suppléant désigné par l'assemblée générale. A défaut, un mandataire provisoire serait désigné par décision de justice.

CONSEIL SYNDICAL

En vue d'assurer une liaison entre les copropriétaires et le syndic et de faciliter à ce dernier l'administration de l'ensemble, il est constitué un conseil syndical composé de trois à six membres choisis obligatoirement parmi les copropriétaires.

Les membres de ce conseil sont élus pour une durée de trois ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. Leurs fonctions sont gratuites. Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale.

Le conseil syndical élit un président, il se réunit au moins une fois tous les trois mois à la demande du président, il peut se réunir en outre à toute époque à la demande de l'un quelconque de ses membres ou à celle du syndic. Les convocations sont adressées par lettres recommandées avec accusés de réception; elles contiennent l'ordre du jour de la réunion projetée.

Les décisions du conseil syndical sont prises à la simple majorité à condition que la moitié au moins de ses membres soient présents ou représentés.

Le conseil syndical peut se compléter lorsque le nombre de ses membres vient à tomber au-dessous de trois, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale de la nomination effectuée par cooptation.

Le conseil syndical est un organe purement consultatif. Il est saisi par des questions qui lui sont soumises par le syndic, par l'assemblée générale ou par lui-même. Le syndic reste libre de ne pas suivre l'avis qui lui est donné par le conseil, mais ce dernier peut alors convoquer l'assemblée générale à effet de statuer sur le différent.

Tout autre copropriétaire ne peut jamais exiger qu'un question soit soumise au conseil, ni qu'il lui soit justifié de son avis.

L'institution du conseil ne comporte aucune restriction du pouvoir du syndic vis à vis des tiers.

Le conseil syndical présente chaque année à l'assemblée générale un rapport sur les avis qu'il a donné au syndic et sur le contrôle de gestion du syndic.

Les frais engagés par le conseil syndical (lettres, photocopies, téléphone) peuvent lui être remboursés au vu de justificatifs.

ASSURANCES

Le syndicat sera assuré contre:

1. L'incendie, la foudre, les explosions, les dégâts causés par l'électricité et le gaz, les dégâts des eaux et les bris de glaces (avec renonciation au recours contre les copropriétaires de l'immeuble occupant un appartement, local ou garage, ou contre les locataires et occupants de ces locaux).
2. Le recours des voisins et le recours des locataires.
3. La responsabilité civile pour dommages causés aux tiers par l'ensemble immobilier (défaut de réparations, vices de constructions ou de réparations, etc….)

Les ascenseurs feront l'objet d'une assurance spéciale contre les dommages causés aux tiers.

Les questions relatives aux assurances sont débattues et tranchées par les copropriétaires à qui incombera le paiement des primes. Ils décideront notamment du chiffre des risques à assurer et du choix de la ou des compagnies.

Les polices seront signées par le syndic en exécution des décisions de l'assemblée générale.

Les copropriétaires qui estimeront insuffisantes les assurances ainsi décidées pourront toujours souscrire en leur nom personnel une assurance complémentaire. Ils en paieront seuls les primes mais auront seuls droit à l'indemnité à laquelle elle pourrait donner lieu.

Chaque copropriétaire sera tenu d'assurer, en ce qui concerne son propre lot, le mobilier y contenu et le recours des voisins contre l'incendie, l'explosion du gaz, les accidents causés par l'électricité et les dégâts des eaux.

En cas de sinistre, les indemnités allouées en vertu des polices générales seront encaissées par le syndic en présence d'un des copropriétaires désigné par l'assemblée générale, à charge par le syndic d'en effectuer le dépôt en banque dans les conditions à déterminer par cette assemblée.

Les indemnités de sinistre seront, sous réserve des droits des créanciers inscrits, affectés par privilège aux réparations ou à la reconstruction. Au cas où il serait décidé de ne pas reconstituer l'élément d'équipement sinistré, les indemnités allouées en vertu des polices générales seront réparties entre les copropriétaires qui, en cas de reconstruction, en auraient supporté les charges, et dans les proportions où elles leur auraient incombé.

QUATRIEME PARTIE

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DECISIONS EXTRAORDINAIRES

MODIFICATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE

L'assemblée générale peut modifier le présent règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes.

Les décisions prises dans le cadre de l'article précédent sont adoptées par l'assemblée générale à la double majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix (article 26 de la loi du 31 décembre 1985).

L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles en résultent du règlement de copropriété.

De même, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires (article 11 de la loi).

Toutefois, la participation des copropriétaires aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs doit demeurer fonction de l'utilité de ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

Quant à la participation des copropriétaires aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, elle doit rester proportionnelle aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots telles que ces valeurs résultent, lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots sans égard à leur utilisation.

En conséquence:

1. Lorsque des travaux ou des actes d'acquisition ou de disposition sont décidés par l'assemblée générale statuant à la majorité exigée par la loi, la modification de la répartition des charges ainsi rendue nécessaire peut être décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. En cas d'aliénation séparée d'une ou plusieurs fractions d'un lot, la répartition des charges entre ces fractions est soumise à l'approbation de l'assemblée générale statuant à la même majorité des deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés. A défaut de décision de l'assemblée générale modifiant les bases de répartition des charges dans les cas ci-dessus prévus, tout copropriétaire pourra saisir le Tribunal de Grande Instance de la situation de l'immeuble à l'effet de faire procéder à la nouvelle répartition rendue nécessaire.
2. Lorsqu'un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives rend nécessaire la modification de la répartition des charges entraînées par les services et les éléments d'équipement collectifs, cette modification est décidée, à savoir: par une assemblée générale réunie sur première convocation, à la majorité des voix de tous les copropriétaires et, à défaut de décision dans ces conditions, par une nouvelle assemblée générale statuant à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.

CHAPITRE II

Le syndicat peut acquérir des parties communes ou constituer des droits réels immobiliers au profit de ces parties communes. Les actes d'acquisition sont passés par le syndicat lui-même et de son chef.

Le syndicat peut également acquérir lui-même à titre onéreux ou gratuit, des parties privatives sans que celles-ci perdent pour autant leur caractère privatif. Le syndicat ne dispose pas de voix en assemblée générale, au titre des parties privatives acquises par lui.

Les décisions concernant les acquisitions immobilières sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix (article 26 de la loi).

Le syndicat peut aliéner des parties communes ou constituer des droits réels immobiliers à la charge des parties communes. Les actes de disposition sont passés par le syndicat lui-même et de son chef.

Le syndicat peut aliéner les parties privatives dont il s'est rendu propriétaire.

Lorsque les actes de disposition sur les parties communes ou sur les droits accessoires à ces parties communes résultant d'obligations légales ou réglementaires, telles que celles relatives à l'établissement de cours communes, d'autres servitudes ou à la cession de droits de mitoyennetés, les décisions concernant les conditions auxquelles sont réalisés ces actes sont adoptées par l'assemblée générale réunie sur première convocation, à la majorité des voix de tous les copropriétaires ou, à défaut de décision dans ces conditions, par une nouvelle assemblée générale statuant à la majorité des copropriétaires présents ou représentés (art. 25).

Les décisions concernant les actes de disposition, autres que ceux visés à l'article précédent, sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix (article 26).

L'assemblée générale ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.

CHAPITRE III

Les améliorations, addition de locaux privatifs ainsi que l'exercice du droit de surélévation seront effectués le cas échéant, dans les conditions prévues aux articles 30 à 37 de la loi du 10 juillet 1965.

CHAPITRE IV

En cas de destruction totale ou partielle, la reconstruction serait décidée et, le cas échéant, opérée dans les conditions et avec les effets prévus aux articles 38à41 de la loi du 10 juillet 1965.

CINQUIEME PARTIE

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Publicité foncière.

La modification du présent règlement de copropriété à la date du 28/11/91 sera publiée à la Conservation des Hypothèques de Grenoble conformément à la loi du 10 juillet 1965 et aux dispositions portant réforme de la publicité foncière.

Il en sera de même de toutes les modifications pouvant être apportées par la suite au présent règlement.

Texte inchangé ainsi que toute la suite (des pages 49 à 67 du règlement initial copropriété 11-02-72).

N.B. Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'immeuble, le syndic est chargé de transmettre une copie du présent règlement de copropriété à tout nouveau copropriétaire.

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